1. INFORMATIONS RELATIVES AU RESPONSABLE DU TRAITEMENT
Raison sociale : INDUSTRIAS TEYCO, S.L. (ci-après dénommée « l’Entreprise » ou le « Responsable du traitement »)
Numéro d’identification fiscale (CIF) : B30158950
Adresse : C/ JUAN DE LA CIERVA, PARC. 26-1, POL. INDUSTRIAL OESTE – 30169 – SAN GINÉS – MURCIE
Téléphone : +34 968 880 621
Adresse électronique pour les communications relatives à la protection des données : teyco@teyco-sl.com
1.1. Réglementation applicable
Notre Politique de confidentialité a été élaborée conformément au Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données, et abrogeant la directive 95/46/CE, ainsi qu’à la Loi organique espagnole 3/2018 du 5 décembre relative à la protection des données à caractère personnel et à la garantie des droits numériques.
En nous fournissant vos données, vous déclarez avoir lu et pris connaissance de la présente Politique de confidentialité et consentez, de manière expresse et sans équivoque, au traitement de vos données à caractère personnel conformément aux finalités et aux conditions qui y sont exposées.
L’Entreprise pourra modifier la présente Politique de confidentialité afin de l’adapter aux évolutions législatives, jurisprudentielles ou aux critères d’interprétation de l’Agence espagnole de protection des données. Les présentes conditions de confidentialité pourront être complétées par les Mentions légales, la Politique relative aux cookies et les Conditions générales éventuellement applicables à certains produits ou services, lorsque l’accès à ceux-ci implique des dispositions particulières en matière de protection des données à caractère personnel.
1.2. Délégué à la protection des données
L’Entreprise ne dispose pas de Délégué à la protection des données.
2. FINALITÉS DU TRAITEMENT DES DONNÉES À CARACTÈRE PERSONNEL
Le traitement que nous effectuons de vos données à caractère personnel répond aux finalités suivantes :
2.1. Durée de conservation de vos données
Nous conserverons vos données à caractère personnel à compter du moment où vous nous donnez votre consentement et jusqu’à ce que vous le retiriez ou que vous demandiez la limitation du traitement. Dans ces cas, nous conserverons vos données sous forme bloquée pendant les délais légalement requis.
3. BASE JURIDIQUE ET DONNÉES COLLECTÉES
La base juridique du traitement de vos données dépendra de la finalité spécifique du traitement.
La gestion des demandes d’information, de devis, de conseil, d’installation ou de prestation de services repose sur la demande formulée par la personne concernée ainsi que, le cas échéant, sur l’exécution de mesures précontractuelles ou contractuelles.
La communication des données nécessaires aux distributeurs, installateurs ou partenaires agréés D’Glass de votre région repose sur la nécessité de traiter la demande formulée par la personne concernée et, lorsqu’une case spécifique est prévue dans le formulaire, sur l’autorisation ou le consentement donné par l’utilisateur.
L’envoi de communications commerciales repose sur le consentement exprès donné au moyen d’un acte positif et affirmatif, tel que le fait de cocher la case correspondante.
Le respect des obligations fiscales, commerciales, comptables, administratives ou légales repose sur la réglementation applicable dans chaque cas.
3.1. Consentement au traitement de vos données
En remplissant les formulaires, en cochant les cases correspondantes et en cliquant pour envoyer les données, ou en adressant des courriers électroniques à l’Entreprise par l’intermédiaire des adresses prévues à cet effet, l’Utilisateur déclare avoir lu la présente Politique de confidentialité.
Lorsque le traitement repose sur le consentement, l’Utilisateur donnera celui-ci au moyen d’une action affirmative, spécifique et sans équivoque, telle que le fait de cocher la case correspondante.
Le consentement à l’envoi de communications commerciales est indépendant du traitement nécessaire à la gestion des demandes d’information, de devis, d’installation ou de prestation de services.
3.2. Catégories de données
Les données collectées appartiennent à la catégorie des données d’identification et peuvent notamment comprendre : les nom et prénom, le numéro de téléphone, l’adresse postale, l’entreprise, l’adresse électronique, ainsi que l’adresse IP depuis laquelle l’Utilisateur accède au formulaire de collecte de données.
4. MESURES DE SÉCURITÉ
Dans le cadre de notre engagement visant à garantir la sécurité et la confidentialité de vos données à caractère personnel, nous vous informons que les mesures techniques et organisationnelles nécessaires ont été adoptées afin de garantir la sécurité des données à caractère personnel et d’éviter leur altération, leur perte, leur traitement ou leur accès non autorisé.
Ces mesures tiennent compte de l’état des connaissances techniques, de la nature des données conservées et des risques auxquels elles sont exposées, conformément à l’article 32 du Règlement général sur la protection des données (UE) 2016/679.
5. COMMUNICATION DES DONNÉES
De manière générale, aucune donnée à caractère personnel ne sera communiquée à des tiers, sauf en cas d’obligation légale, de demande émanant d’une autorité compétente ou lorsque cette communication est nécessaire pour traiter la demande formulée par l’utilisateur.
En particulier, lorsque l’utilisateur sollicite des informations, un devis, des conseils, une installation ou une prestation de services concernant les produits de D’Glass / Industrias Teyco, S.L., ses données pourront être communiquées aux distributeurs, installateurs ou partenaires agréés D’Glass de sa région.
Cette communication aura pour seule finalité de permettre auxdits distributeurs, installateurs ou partenaires agréés de contacter l’utilisateur, d’établir un devis et, le cas échéant, de réaliser la prestation demandée.
Seules les données strictement nécessaires à cette finalité seront communiquées. Les destinataires devront traiter ces informations de manière confidentielle, les utiliser exclusivement pour répondre à la demande qui leur a été confiée, ne pas les communiquer à des tiers et respecter la réglementation applicable en matière de protection des données.
Aucun transfert international de vos données n’est prévu, sauf si l’utilisateur en est expressément informé et s’il existe une base juridique suffisante conformément à la réglementation applicable.
6. DROITS DE L’UTILISATEUR
Toute personne concernée a le droit d’obtenir la confirmation que nous traitons ou non des données à caractère personnel la concernant.
Les personnes concernées ont le droit d’accéder à leurs données à caractère personnel ainsi que de demander la rectification des données inexactes ou, le cas échéant, leur suppression lorsque, entre autres motifs, les données ne sont plus nécessaires au regard des finalités pour lesquelles elles ont été collectées.
Dans certaines circonstances, les personnes concernées pourront demander la limitation du traitement de leurs données. Dans ce cas, nous les conserverons uniquement aux fins de la constatation, de l’exercice ou de la défense de droits en justice.
Pour des raisons tenant à leur situation particulière, les personnes concernées pourront s’opposer au traitement de leurs données. Le Responsable du traitement cessera alors de traiter les données, sauf s’il existe des motifs légitimes et impérieux justifiant leur traitement ou si celui-ci est nécessaire à la constatation, à l’exercice ou à la défense de droits en justice.
Conformément à la législation en vigueur, vous disposez des droits suivants : droit de demander l’accès à vos données à caractère personnel, droit de demander leur rectification ou leur suppression, droit de demander la limitation de leur traitement, droit de vous opposer au traitement, droit à la portabilité des données et droit de retirer à tout moment le consentement donné.
6.1. Comment exercer mes droits ?
Pour exercer vos droits, vous devez vous adresser au Responsable du traitement et demander le formulaire correspondant au droit que vous souhaitez exercer.
Vous pouvez également vous adresser à l’autorité de contrôle compétente afin d’obtenir des informations complémentaires concernant vos droits.
Les coordonnées permettant d’exercer vos droits sont les suivantes :
Téléphone : +34 968 880 621
Adresse électronique : teyco@teyco-sl.com
Veuillez joindre une copie d’un document permettant de vérifier votre identité.
7. CONSENTEMENT À L’ENVOI DE COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES
Conformément aux dispositions de la Loi espagnole 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l’information et au commerce électronique, en remplissant le formulaire de collecte de données et en cochant la case correspondante pour accepter les communications commerciales, vous donnez votre consentement exprès à l’envoi, à votre adresse électronique, à votre numéro de téléphone ou par tout autre moyen électronique, d’informations commerciales relatives à l’Entreprise, à ses produits, à ses services, à ses actualités ou à ses promotions.
Ce consentement est indépendant du traitement nécessaire à la gestion des demandes d’information, de devis, d’installation ou de prestation de services, et peut être retiré à tout moment.